Dernière mise à jour · à compléter

01Objet

Les présentes CGV régissent les ventes et précommandes de produits SMILE conclues entre l'éditeur et tout client consommateur (le « Fondateur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02Vendeur

03Produits

SMILE commercialise une confiserie fonctionnelle premium à base de chocolat noir, organisée selon un protocole circadien (Matin / Midi / Soir). Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif ; de légères variations n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas une alimentation équilibrée.

04Édition 01 « ORIGIN » & précommande

L'Édition 01 est limitée à 5 000 Fondateurs. La réservation s'effectue par le versement d'un acompte de 1 € qui réserve une place et verrouille le tarif Fondateur. Le solde éventuel est appelé avant l'expédition, selon la formule choisie. La quantité étant limitée, les réservations sont honorées par ordre d'arrivée.

05Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'acompte de précommande est de 1 € TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

06Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur. La commande est considérée ferme après confirmation du paiement.

07Livraison

L'adresse de livraison est collectée dès la réservation. Les frais de port de l'acompte Fondateur sont offerts. L'expédition de l'Édition 01 est prévue [PÉRIODE D'EXPÉDITION]. En cas de retard, le client en est informé et peut demander l'annulation et le remboursement de l'acompte.

08Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. L'acompte versé est alors intégralement remboursé sous 14 jours. Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits alimentaires descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène (art. L.221-28).

09Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

10Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11Médiation & litiges

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR — NOM + URL]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

12Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les champs surlignés en jaune sont à compléter. Modèle de bonne foi, à faire relire par un professionnel — ne constitue pas un conseil juridique.